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Mentions légales

Conditions générales de ventes pour repas à domicile

Just'Caroline  Organisation de repas

 

1.Objet

Just'Caroline est une société de prestations de services.

Elle propose à ses clients une prestation clé en mains de Chef de cuisine à domicile.

 

2.Réservations

 

La réservation de la prestation se fait par téléphone au 06.99.07.75.96 ou par email aux adresses suivantes : contact@just-caroline .fr soit info@just-caroline.fr, au minimum 72 Heures avant le jour supposé de ladite prestation.

La disponibilité du Chef à domicile est confirmée dans les plus brefs délais.

La réservation ne sera validée avec la Société Just'Caroline qu'au jour de la réception d'un acompte de 30% du montant total du devis tél qu'accepté par le client.

 

Les modes de paiement acceptés sont les chéques et les espéces.

 

Le devis comprend le nombre de convives, le menu proposé, l'horaire prévu pour le début de la prestation ainsi que la durée.

 

Le devis présenté au client en franchise de TVA, par tous moyens techniques.

L'acceptation s'entend de l'apposition de la signature et de la mention "Bon pour accord" ou de l'envoi de cet mention par courrier électronique ainsi que l'acceptation des conditions générales de ventes.

 

Le solde du devis est payable le jour de la prestation, sauf accord préalable avec la Société Just'Caroline.

 

Toute somme non payée à la date d'exigibilité mentionnée sur la facture produira de plein droit sans mise en demeure préalable, à des pénalités de retard à un taux égal à une fois et demie le taux de l'intérêt légal.

 

3.Les conditions d'annulation

  • a-L'annulation de la prestation par le client.

Jusqu'à 72 heures, l'annulation de la prestation donne lieu au remboursement de l'acompte versé au moment de la réservation.

L'annulation dans un délai inférieur à 72 heures avant la prestation donne lieu à la facturation globale du montant de ladite prestation, exception faite d'un report de date, accepté par le chef en fonction de ses disponibilités.

 

  • b-L'annulation de la prestation Just'Caroline

Just'Caroline se réserve le droit d'annuler la prestation dans le cas où son exécution se trouverait compromise par un fait extérieur.

Just'Caroline s'engage à restituer la totalité des sommes déjà perçues mais aucun dédommagement ne sera du.

 

4.Les conditions d'exécution de la prestation

  • a-Le lieu d'exécution de la prestation

Les locaux destinés à l'exécution de la prestation doivent être mis à disposition de Just'Caroline, au minimum 3 heures avant le début supposé de la prestation tel renseigné dans le devis.

 

La cuisine doit être propre et être équipée des éléments suivants : un four, une plaque chauffante à gaz ou à induction ainsi qu'un frigo et     congélateur.

 

Les éléments froids devront permettre le stockage de la marchandise nécessaire à la prestation.

 

Un état des lieux contradictoire des éléments de la cuisine et du matériel sera réalisé au début et à l'issue de la prestation.

 

Selon le formule choisie, l'organisateur de l'événement devra se charger de fournir la vaisselle en quantité suffisante pour le service.

Just'Caroline pourra au préalable établir la liste des plats de service dont elle aura besoin.

  • b-La durée de la prestation

La prestation a une durée de 5 heures et comprend :

    * La fourniture des denrées alimentaires nécessaires au menu choisi

    * La préparation du repas ainsi que le service, suivant la formule choisie

    * Le rangement et le nettoyage des éléments utilisés de la cuisine, selon l'état des lieux.

 

Certaines situations peuvent entrainer un dépassement de la durée de la prestation, notamment :

    * Si les locaux n'étaient pas à la disposition de Just'Caroline à l'heure prévue par le devis, soit minimum 3 heures avant le début de la prestation.

    * Si les locaux mis à disposition ne sont ni propres, ni ordonnées lors de l'arrivée de Just'Caroline.

     * Si la prestation ne débute pas à l'heure prévue au devis, pour une raison non imputable à Just'Caroline.

 

 Dans ce cas, et également à la demande du client, les heures supplémentaires seront facturées 60.00€.

Les heures supplémentaires effectuées après minuit ou un jour férié seront majorées de 50% pour Just'Caroline et son équipe.

 

5.Tarification

 

Les tarifs de la prestation, tels que communiqués au client sont valables du 01Janvier 2009 au 31 Décembre 2009.

 

Dés lors que le lieu d'exécution de la prestation se trouve au-delà

de 30 kilométres de Cabriès, les frais de transport seront facturés en supplément de la prestation proprement dite.

Le forfait déplacement sera appliqué sur la base du barème fiscal soit

0.58 euro le kilométre.

Les péages éventuels seront remboursés sur présentation des pièces justificatives.

 

6. Réclamations

 

Le jour de la prestation, le client devra s'assurer de la conformité de la livraison à sa commande.

 

Toute réclamation concernant la facturation ne pourra être prise en compte que dans un délai de 48 heures à réception de la facture.

 

A défaut de réglement amiable, tous les litiges seront de la seule compétence de Tribunal d'Aix en Provence.

 

7.Responsabilité et assurances

 

Le client est seul responsable des dommages corporelset / ou matériels causés par lui ou par ses convives dans le cadre de l'exécution de la prestation de Just'Caroline.

Le client s'engage à contracter une assurance responsabilité civile ainsi qu'une assurance habitation.

Just'Caroline et son équipe ne seront tenues pour responsables d'aucun dommage corporels et / ou matériel intervenu durant la prestation.

 

 

 

 

 

CONDITIONS GENERALES DE VENTES POUR COURS DE CUISINE

Just'Caroline : Atelier culinaire

 

1.Objet

 

Just'Caroline est une société de prestations de services.

Elle propose à ses clients l'apprentissage de la cuisine suivant un menu préétabli, soit une découverte d'un des marchés de la région.

 

2.Réservations

 

La réservation de la prestation se fait par téléphone au 06.99.07.75.96 ou par email aux adresses suivantes : contact@just-caroline .fr

 soit info@just-caroline.fr, au minimum 72 Heures avant le jour supposé de ladite prestation.

La disponibilité du Chef à domicile est confirmée dans les plus brefs délais.

La réservation ne sera validée avec la Société Just'Caroline qu'au jour de la réception d'un acompte de 30% du montant total du devis tél qu'accepté par le client.

 

Les modes de paiement acceptés sont les chéques et les espéces.

 

Le devis comprend le nombre de convives, le menu proposé, l'horaire prévu pour le début de la prestation ainsi que la durée.

 

Le devis présenté au client en franchise de TVA, par tous moyens techniques.

L'acceptation s'entend de l'apposition de la signature et de la mention "Bon pour accord" ou de l'envoi de cet mention par courrier électronique ainsi que l'acceptation des conditions générales de ventes.

 

Le solde du devis est payable le jour de la prestation, sauf accord préalable avec la Société Just'Caroline.

 

Toute somme non payée à la date d'exigibilité mentionnée sur la facture produira de plein droit à une mise en demeure préalable, puis des pénalités de retard à un taux égal à une fois et demie le taux de l'intérêt légal.

 

3.Les conditions d'annulation

  • a-L'annulation de la prestation par le client.

A moins de 72 heures, l'annulation de la prestation ne donne pas lieu au remboursement de l'acompte versé au moment de la réservation.

L'annulation dans un délai de 72 heures avant la prestation donne lieu à la facturation globale du montant de ladite prestation, exception faite d'un report de date, accepté par le chef en fonction de ses disponibilités.

 

  • b-L'annulation de la prestation Just'Caroline

Just'Caroline se réserve le droit d'annuler la prestation dans le cas où son exécution se trouverait compromise par un fait extérieur.

Just'Caroline s'engage à restituer la totalité des sommes déjà perçues mais aucun dédommagement ne sera du.

 

4.Les conditions de modification de la prestation

 

Le client pourra modifier le nombre d'invités jusqu'à 5 jours avant la date de la prestation, et ce, dans les conditions suivantes :

-dans le cas d'une augmentation, le coût unitaire par personne sera ajouté au prix global tel que proposé, après acceptation de cette modification par la société Just'Caroline.

-dans le cas d'une diminution, le prix de la prestation ne pourra être réduit.

 

Aucune modification ne sera acceptée dans les 5 jours précédents la date de la prestation.

        

5.Les conditions d'éxécution de la prestation

  • a-Le lieu d'éxécution de la prestation

-Le cours est dispensé au domicile du client

Le client doit fournir le matériel nécessaire à l'éxécution de la prestation : matériel de cuisson et de travail, ainsi que la vaiselle.

Un état des lieux contradictoire des éléments de la cuisine et du matériel sera réalisé au début et à l'issue de la prestation.

 

-Le cours est dispensé dans un local spécifique

La société Just'Caroline met à sa charge de la disposition de la salle ainsi que de la fourniture du matériel nécessaire à la prestation.

  • b-La durée de la prestation

La prestation a une durée de 5 heures et comprend :

    *La fourniture des denrées nécessaires aux mets choisis

    * Le matériel de préparation : toque, tablier, planche à découper et couteaux

    *Le cours de cuisine

    *La dégustation accompagnée d'un verre de vin pour l'entrée et le plat principal.

   

5.Tarification

 

Les tarifs de la prestation, tels que communiqués au client sont valables du 01Janvier 2009 au 31 Décembre 2009.

 

Dés lors que le lieu d'exécution de la prestation se trouve au-delà

de 30 kilométres de Cabriès, les frais de transport seront facturés en supplément de la prestation proprement dite.

Le forfait déplacement sera appliqué sur la base du barème fiscal soit

0.58 euro le kilométre.

Les péages éventuels seront remboursés sur présentation des pièces justificatives.

 

6. Réclamations

 

Le jour de la prestation, le client devra s'assurer de la conformité de la livraison à sa commande.

 

Toute réclamation concernant la facturation ne pourra être prise en compte que dans un délai de 48 heures à réception de la facture.

 

A défaut de réglement amiable, tous les litiges seront de la seule compétence de Tribunal d'Aix en Provence.

 

7.Responsabilité et assurances

 

Le client est seul responsable des dommages corporelset / ou matériels causés par lui ou par ses convives dans le cadre de l'exécution de la prestation de Just'Caroline.

Le client s'engage à contracter une assurance responsabilité civile ainsi qu'une assurance habitation.

Just'Caroline et son équipe ne seront tenues pour responsables d'aucun dommage corporels et / ou matériel intervenu durant la prestation.

 

 

 

 

  • Du bio, rien que du beau

  • Du fondant dans la fusion

  • Du croquant, du craquant, du croustillant