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Mentions légales

CONDITIONS GENERALES DE VENTES POUR LES REPAS A DOMICILE

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CONDITIONS GENERALES DE VENTES POUR LES REPAS A DOMICILE


Just’Caroline : Organisation de repas

 

1-Objet

Just’Caroline est une société de prestations de service.

Elle propose à ses clients, une prestation clé en mains de Chef de cuisine à domicile.

 

2-Réservations

La réservation de la prestation se fait par téléphone au 06.99.07.75.96 ou par mail           à l’adresse suivante : contact@just-caroline.fr, au minimum 72 heures avant le jour           de ladite prestation.

La disponibilité du Chef à domicile est confirmée dans les plus brefs délais.

La réservation ne sera validée avec la société Just’caroline qu’au jour de la réception d’un chèque d’acompte de 30% du montant total du devis retourné & signé avec la mention « Bon pour accord » par le client.

Conditions particulières lors d’une réservation de plus de 100 personnes avec un délai inférieur à 45 jours. (Jours calendaires).

Un chèque d’arrhes, non remboursable, sera obligatoire pour confirmer la réservation, d’un montant de 20% de la somme indiquée sur le devis signé avec la mention                 « Bon pour accord ».

 

Les modes de paiement acceptés sont les chèques et les espèces.

Le devis comprend le nombre de convives, la formule choisie, l’horaire prévu pour           le début et la fin de la prestation ainsi que la durée.

Le devis présenté au client en franchise de TVA, par tous moyens techniques.

L’acceptation s’entend de l’apposition de la signature et de la mention  « Bon pour accord » ou de l’envoi de ce document par courrier électronique ainsi que l’acceptation des conditions générales de ventes.

Le solde du devis est payable le jour de la prestation, sauf accord préalable avec la société Just’Caroline.

Toute somme non payée à la date d’exigibilité mentionnée sur la facture produira           de plein droit sans mise en demeure préalable, à des pénalités de retard à un taux égal à une fois et demi le taux de l’intérêt légal.

 

3-Les conditions d’annulation

            *a-L’annulation de la prestation par le client.

Jusqu’à 96 heures, l’annulation de la prestation donne lieu au remboursement                de l’acompte versé au moment de la réservation.

L’annulation dans un délai inférieur à 96 heures avant la prestation donne lieu à la facturation globale du montant total de ladite prestation, exception faite d’un report          de date, accepté par le Chef à domicile en fonction de ses disponibilités.

L’annulation de la manifestation de plus de 100 personnes dans un délai inférieur           à une semaine (jours calendaires) entraine la facturation globale de ladite manifestation, exception faite d’un report de date, accepté par le Chef à domicile en fonction de ses disponibilités.

 

            *b-L’annulation de la prestation par Just’Caroline.

Just’Caroline se réserve le droit d’annuler la prestation dans le cas où son exécution      se trouverait compromise par un fait extérieur :

Exemples : événement climatique majeur, accident de la route ou de la vie.

Just’Caroline s’engage à restituer la totalité des sommes déjà perçues mais aucun dédommagement ne sera du.

 

4-Les conditions d’exécution de la prestation.

            *a-Le lieu d’exécution de la prestation.

Les locaux destinés à l’exécution de la prestation doivent être mis à disposition               de Just’Caroline, au minimum 3 heures avant le début supposé de la prestation tel renseigné dans le devis.

La cuisine doit être propre et être équipée des éléments suivants : un four, une plaque de cuisson à gaz ou électrique ainsi qu’un réfrigérateur et d’un congélateur.

Les éléments froids devront permettre le stockage de la marchandise nécessaire             à la prestation.

Un état des lieux contradictoire des éléments de la cuisine et du matériel sera réalisé    au début et à l’issue de la prestation. 

Selon la formule choisie, l’organisateur de l’événement devra se charger de fournir          la vaisselle ainsi que le matériel nécessaire & en quantité suffisante pour le bon déroulement du service.

Just’Caroline pourra au préalable établir la liste des plats de service dont elle aura besoin.

 

            *b-La durée de la prestation.

La prestation a une durée de 5 heures au minimum et comprend :

            *La fourniture des denrées alimentaires nécessaires au menu choisi, le pain & les eaux minérales en bouteilles en plastiques sont également compris.

            *La préparation du repas ainsi que le service, suivant la formule choisie.

            *Le rangement et le nettoyage des éléments utilisés dans la cuisine, selon l’état des lieux.

Certaines situations peuvent entrainer un dépassement de la durée de la prestation, notamment :

            *Si les locaux n’étaient pas mis à disposition de Just’Caroline, à l’heure prévue dans le devis, soit 3 heures minimum avant le début de la prestation.

            *Si les locaux mis à disposition ne sont ni propres, ni ordonnés lors de l’arrivée               de Just’Caroline. *Si la prestation ne débute pas à l’heure prévue dans le devis,          pour une raison non imputable à Just’Caroline.


Dans ce cas, et également à la demande du client, les heures supplémentaires seront facturées 60,00€ pour le Chef à domicile et 25,00 €pour les serveurs.

Les heures supplémentaires effectuées après minuit ou un jour férie seront majorées de 50% pour Just’Caroline & son équipe.

 

5-Tarification

Les tarifs de la prestation, tels que communiqués au client sont valables pour le jour      de la manifestation.

Dés lors que le lieu d’exécution de la prestation se trouve au delà de 30 kilomètres de Cabriès, les frais de transport seront facturés en supplément de la prestation proprement dite.

Le forfait déplacement sera appliqué sur la base du barème fiscal en vigueur.

Les péages éventuels seront remboursés par le client sur présentation des pièces justificatives, sauf entente préalable avec la société Just’Caroline.

 

6-Réclamations

Le jour de la prestation, le client devra s’assurer de la conformité de la livraison                et de l’exécution de sa commande.

Toute réclamation concernant la facturation ne pourra être prise en compte que dans      un délai de 48 heures à réception de la facture.

 

7-Responsabilités et assurances

Le client est seul responsable des dommages corporels et/ou matériels causés par lui ou par ses convives dans le cadre de l’exécution de la prestation de Just’Caroline.

Le client s’engage à contracter une assurance responsabilité civile ainsi qu’une assurance habitation.

Just’caroline et son équipe ne seront tenus pour responsables d’aucun dommage corporel et/ou matériel intervenu durant la prestation.

 

 

 

 

 

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  • Du fondant dans la fusion

  • Du croquant, du craquant, du croustillant